Espace Libert�

Un contrat d'assurance-vie de groupe � versements libres et/ou programm�s libell�s en euros et/ou en unit�s de compte, souscrit aupr�s de Predica, la compagnie d'Assurances de Personnes de Cr�dit Agricole SA. Espace Libert� est un contrat :

modulable pour r�pondre � la diversit� de vos attentes,
�volutif pour s'adapter au cours du temps � vos objectifs personnels et patrimoniaux,
ouvert � la multigestion pour favoriser la croissance du capital de votre contrat.

Descriptif d�taill�

La sp�cificit� d�Espace Libert� est d�offrir un cadre �volutif en fonction de la croissance de votre patrimoine, � partir de 2 modes de gestion :

le Mode Pilot�,
le Mode Libre.

Le Mode Pilot� (� partir de 40 000 �)

Le choix entre 4 orientations de gestion selon votre sensibilit� au risque : Prudente, Equilibre, Croissance et Dynamique.
La s�curit� d'un support en euros et le potentiel de performance des march�s financiers ⁽¹⁾⁽²⁾: le capital est investi, selon une r�partition correspondant � l'orientation de gestion choisie, sur le support en euros du contrat et sur un Fonds commun de placement, Vend�me Investissement⁽³⁾, principalement investi en actions.
La r�allocation automatique : chaque trimestre, selon l��volution des march�s financiers, la r�partition de votre capital est r�ajust�e, si n�cessaire, pour conserver la r�partition de l�orientation de gestion s�lectionn�e.
L�option de versements r�guliers : elle vous permet d�augmenter progressivement le montant de votre investissement.

Le Mode Libre (� partir de 120 000 �)

Une gamme �tendue de supports financiers ⁽⁴⁾ : le Mode Libre vous donne acc�s, au-del� du support en euros, � pr�s d�une centaine de supports financiers⁽⁴⁾ investis sur les diff�rentes classes d�actifs (actions, obligations, mon�taire) et zones g�ographiques rigoureusement s�lectionn�es.
Une solution d�investissement pour valoriser un capital en vue de votre retraite. Vous pouvez opter pour l�un des FCP composant l�offre Parcours Retraite ⁽⁵⁾ qui offre, � l��ch�ance du support, la garantie de la plus haute valeur liquidative constat�e pendant la dur�e de vie du support⁽⁶⁾, � condition de conserver ledit support jusqu�� son �ch�ance. En cas de rachat du support avant son �ch�ance, ou en cas de rachat ou de d�nouement du contrat avant l��ch�ance du support, l�adh�rent peut perdre tout ou partie du capital initialement investi.
La multigestion : pour vous offrir une s�lection de supports de haute qualit�, nos sp�cialistes font appel aux comp�tences diversifi�es des soci�t�s de gestion du Groupe Cr�dit Agricole ainsi qu�aux expertises compl�mentaires de gestionnaires de renomm�e internationale.
Le Service Conseil OPCVM (propos� par BGPI, dans le cadre du Mode Libre) : sur simple demande, vous �tes mis en relation avec une �quipe sp�cialis�e de Conseillers Financiers qui vous appellent r�guli�rement pour vous proposer des arbitrages personnalis�s ou des bilans ponctuels sur l��volution de votre adh�sion.
Des options de gestion financi�res automatis�es :
- L�option Stop loss relatif (non compatible avec le service Conseil OPCVM) pour limiter les moins-values �ventuellement constat�es sur un support gr�ce � un arbitrage automatique du capital constitu� sur celui-ci vers un support plus s�curitaire. Cet arbitrage est r�alis� :
  - � partir d�un taux de moins-value que vous aurez pr�alablement fix�
  - en r�f�rence � la valeur de rachat du contrat la plus haute atteinte depuis la date d�effet de l�option
  
  Cette option vous �pargne un suivi constant de l��volution de vos supports et permet de limiter les moins values.
- L�option d�investissement progressif : Valoriser le capital de votre contrat en proc�dant, sur la dur�e choisie et selon une p�riodicit� d�finie, � des arbitrages automatiques d�un support s�curitaire vers des supports financiers ayant un potentiel de performance plus fort (en contrepartie d'un risque de perte plus �lev�).
- L�option de s�curisation de la plus-value (non compatible avec le service Conseil OPCVM) : Vous jugez les plus-values r�alis�es sur vos diff�rents supports suffisantes ? Jouez la carte de la s�curit� gr�ce � cette option : vos plus-values sont automatiquement vers�es sur un support s�curitaire d�s lors que le seuil de performance que vous aurez fix� est atteint.
  
  Les options de gestion versements r�guliers et rachats partiels programm�s sont �galement accessibles dans le cadre du Mode libre.
- Quelque soit le mode de gestion choisi, Espace Libert� vous donne acc�s � diff�rentes garanties en cas de d�c�s. Pour s�curiser le capital vers� en cas de d�c�s, un capital d�c�s minimum est assur�(7) dans le cadre du contrat au titre d�une garantie compl�mentaire. Cette derni�re peut �tre remplac�e par l�une des trois garanties optionnelles suivantes qui sont accessibles � l'adh�sion ou en cours d�adh�sion :
  
  Les options de gestion versements r�guliers et rachats partiels programm�s sont �galement accessibles dans le cadre du Mode libre.
  
  - La garantie �quilibre : vos b�n�ficiaires sont assur�s de percevoir au minimum un capital �gal � l�ensemble des versements que vous aurez effectu�s sur le contrat (hors rachats partiels �ventuels). Ce capital est revaloris� chaque ann�e � un taux que vous aurez d�fini.
  
  - La garantie major�e : vous fixez vous-m�me le montant du capital minimum garanti. En fonction de l��volution de vos objectifs, vous pouvez revoir ce montant � la hausse ou � la baisse.
  
  - La garantie cliquet : le capital minimum garanti est �gal � la valeur la plus haute que votre contrat a atteint depuis la prise d�effet de cette garantie (hors rachats partiels �ventuels).

Une fiscalit� avantageuse

En cas de d�c�s, vos b�n�ficiaires sont exon�r�s d�imposition sur le capital de votre contrat d�assurance vie Espace Libert� dans les limites fix�es par la r�glementation (articles 757 B et 990 I du Code G�n�ral des Imp�ts).

En cas de rachat (retrait de fonds) total ou partiel, vous b�n�ficiez d�une fiscalit� all�g�e (voir le tableau ci-dessous).

Quelle fiscalit� pour l�assurance vie ?

En assurance vie, la part des produits attach�s aux droits exprim�s en euros dans les contrats d�assurance vie multisupports, sont assujettis aux contributions sociales lors de leur inscription au contrat, c'est-�-dire chaque ann�e, � compter du 1er juillet 2011. Par ailleurs, les contributions sociales sont pr�lev�es au d�nouement du contrat (rachat total, partiel, d�c�s de l�adh�rent, d�sinvestissement total du fonds en euros par arbitrage) en tenant compte des contributions sociales d�j� pr�lev�es.
Pour les contrats ouverts ou les versements effectu�s depuis 1998, l�adh�rent-assur� peut choisir son mode d�imposition. Les b�n�fices sont soumis soit au bar�me progressif de l�imp�t sur le revenu, soit au pr�l�vement forfaitaire lib�ratoire (PFL) � un taux variant selon l�anciennet� du contrat.

Anciennet� du contrat au moment du rachat	taux du PFL*	Abattement au moment du rachat
> 4 ans	35%	aucun
Entre 4 et 8 ans	15%	aucun
> 8 ans	7,5%	4600� (9200� pour un couple mari� ou pacs� et soumis � une imposition commune)

* Hors pr�l�vements sociaux : 12,3 % au 1er janvier 2011.

(1) La valeur d�un investissement peut varier � la hausse comme � la baisse en fonction notamment de l��volution des march�s financiers et l�investisseur court donc un risque de perte de tout ou partie du capital initialement investi. Les performances pass�es ne pr�jugent pas des performances futures.

(2) L'�pargne constitu�e sur les supports libell�s en unit�s de compte ne b�n�ficie d'aucune garantie en capital de la part de l'assureur. L'engagement de l�assureur ne porte que sur le nombre d'unit�s de compte et sur son calcul, et non sur la valeur des unit�s de compte. La valeur des unit�s de compte refl�te la valeur des actifs sous-jacents. Pour la part des garanties exprim�es en unit�s de compte, les montants investis ne sont pas garantis mais sont sujets � des fluctuations � la hausse ou � la baisse d�pendant en particulier de l��volution des march�s financiers. L�investisseur court donc un risque de perte de tout ou partie du capital initialement investi.

(3) Vend�me Investissement est g�r� par Gestion Priv�e Indosuez, soci�t� de gestion filiale de la Banque de Gestion Priv�e Indosuez. Le Prospectus simplifi� du FCP est disponible dans les agences du Cr�dit Agricole proposant cette offre et sur le site internet de l�AMF : http://www.amf-France.org et vous sera remis si vous optez pour le mode pilot�. Ce support s�adresse � des investisseurs ayant la connaissance et l�exp�rience des produits avec un risque moyen � fort de perte en capital. Il n�offre aucune garantie ni protection en capital. L�investisseur court un risque de perte de tout ou partie du capital initialement investi.

(3) SICAV et FCP (Fonds Commun de Placement).

(4) SICAV et FCP (Fonds Commun de Placement).

(5) l�offre Parcours Retraite est constitu�e de 3 FCP vous permettant de choisir parmi 3 horizons de placement, en fonction de votre date pr�visionnelle de d�part en retraite : Parcours Retraite 2021, Parcours Retraite 2026, Parcours Retraite 2031. Le Prospectus simplifi� de chacun des FCP est disponible dans les agences du Cr�dit Agricole proposant cette offre et sur le site internet de l�AMF : http://www.amf-France.org. Ces supports s�adressent � des investisseurs ayant la connaissance et l�exp�rience des produits avec un risque moyen � fort de perte en capital. En cas de rachat du support avant son �ch�ance ou de rachat ou d�nouement du contrat avant l��ch�ance du support, l�investisseur court un risque de perte de tout ou partie du capital initialement investi. Avant toute souscription, l�investisseur doit prendre connaissance des termes du prospectus simplifi�.

(6) Dans les limites d'�ge, de montant et de conditions fix�es figurant dans la Notice d'information.

(7) Dans les limites d'�ge, de montant et de conditions fix�es figurant dans la Notice d'information.

Document � caract�re publicitaire.

Renseignez-vous aupr�s de votre conseiller pour conna�tre les conditions et le d�tail de cette offre dans notre Caisse R�gionale de Cr�dit Agricole.

Les dispositions compl�tes du contrat figurent dans la Notice d'information. Il est imp�ratif de lire attentivement cette Notice d�information avant toute adh�sion.Espace Libert� est un contrat d�assurance vie de groupe � adh�sion facultative assur� par Predica et souscrit par la Banque de Gestion Priv�e Indosuez, filiale de Banque Priv�e du groupe Cr�dit Agricole. Espace Libert� est un contrat d�assurance vie en unit�s de compte, il ne comporte pas de garantie en capital.

PREDICA, compagnie d�Assurances de Personnes, filiale de Cr�dit Agricole Assurances - PREDICA, SA au capital enti�rement lib�r� de 1 029 934 935 �, entreprise r�gie par le Code des assurances, Si�ge social : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris, 334 028 123 RCS Paris.

BANQUE DE GESTION PRIVEE INDOSUEZ - CA Indosuez Gestion, soci�t� de gestion de portefeuille agr��e par l�Autorit� des March�s Financiers sous le num�ro GP 98025, soci�t� anonyme au capital de 11 037 435 euros, dont le si�ge social est situ� 20, rue de La Baume - 75008 Paris. RCS Paris n� 392 945 382

Questions-R�ponses

Dois-je effectuer des versements r�guliers ?

- Vous �tes libre de choisir. Apr�s un versement initial d�un minimum de 40.000�, vous pouvez effectuer des versements soit r�guli�rement, avec des minima mensuel (250�), trimestriel (750�), semestriel (1.500�) ou annuel (3.000�), soit librement, avec un montant minimum de 1.500�.

Comment prendre en consid�ration mon contrat Espace Libert� dans le calcul de l�ISF ?

- Dans l��tablissement de l�assiette de calcul de l�ISF, prenez en compte le montant du capital acquis au 1er janvier.

Je m�appr�te � effectuer un rachat partiel : y-a-t-il des restrictions ?

Vous pouvez effectuer des rachats partiels � tout moment, sur un ou plusieurs supports, d�un montant minimum de 1.500�. � deux conditions :

le solde par support ne doit pas descendre en dessous de 1.500�
le solde de la totalit� du contrat ne doit pas descendre sous 7.500�.

Quelle fiscalit� s'applique � Espace Libert� ?

- C�est le r�gime avantageux de l�assurance-vie. Seuls les gains de votre placement sont tax�s, et au del� de 8 ans ils sont en partie exon�r�s d'imp�t.Ils sont tax�s � 7,5% (hors pr�l�vements sociaux) en cas de pr�l�vement forfaitaire lib�ratoire, qui donne droit � un cr�dit d'imp�t de montant identique, dans la limite de 4.600� (9.200� pour un couple avec une imposition commune).L�alternative est d'inclure les int�r�ts au revenu, apr�s abattement de 4.600�.

L'essentiel

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