Compte sur Livret (CSL) « PROJET AGRI »

marché particuliers

Si vous souhaitez épargner en souplesse tout en préparant un projet d’installation en Agriculture, le Compte Sur Livret « PROJET AGRI » est fait pour vous !

Points de repère :
  • Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment
  • Disponibilité : à tout moment
  • Rémunération : 0,10% (1)
  • Frais : aucuns frais
  • Fiscalité des intérêts : oui - intérêts soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu avec acompte obligatoire et aux prélèvements sociaux(2)

Caractéristiques :
  • Conditions de souscription : réservé aux personnes physiques agissant à titre privé (pour les mineurs, par le biais de leurs représentants légaux). Un même titulaire ne peut pas détenir concomitamment plusieurs CSL « PROJET AGRI » mais il peut détenir un CSL « PROJET AGRI » et un ou plusieurs CSL standards.
  • Montant minimum à l’ouverture : 10 € ; solde minimum 10 €
  • Montant maximum de placement : aucun plafond
  • Versements et retraits libres (montant minimum pour chaque Versement/Retrait : 10 €)
  • Pas de limitation de durée ; vous gardez votre livret aussi longtemps que vous voulez

Phase Crédit(3) :

Les intérêts acquis sur votre épargne sont constitutifs de « droits » vous permettant de solliciter un financement à des conditions avantageuses pour une installation en agriculture. Vous pouvez utiliser ces « droits » vous-même pour votre projet d’installation ou les céder à un tiers de votre choix. Le montant du prêt possible avec les « droits » du CSL « PROJET AGRI » est égal à 100 fois le montant des « droits », plafonné à 50.000 € et remboursable sur 10 ans maximum.

(1) Taux nominal annuel brut du CSL « PROJET AGRI » au 01/10/2016 . Les conditions financières du CSL « PROJET AGRI » sont susceptibles d’évolution à tout moment (en fonction notamment des taux applicables à la rémunération des dépôts de la banque sur les marchés).
(2) Selon la fiscalité en vigueur au 01/01/2015
(3) Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les détails et les conditions d’éligibilité. L’ouverture d’un CSL « PROJET AGRI » ne confère pas un droit à prêt inconditionnel pour le Titulaire. Le dossier de prêt sera soumis à l’étude et l’acceptation définitive de la Caisse régionale, prêteur.
Descriptif détaillé

Pour qui ?

Toute personne physique peut ouvrir un CSL « PROJET AGRI ». Vous pouvez aussi ouvrir un CSL « PROJET AGRI » pour un enfant mineur (1).

Rémunération :

Le taux d’intérêt du CSL « PROJET AGRI » est de 0,10% (2). Il est susceptible d’être modifié à tout moment. Votre épargne est garantie et vous procure des intérêts qui sont versés en fin d’année et capitalisés : ils produisent eux-mêmes des intérêts l‘année suivante.

Versements :

10 € suffisent pour ouvrir votre CSL « PROJET AGRI ». Vous l’alimentez ensuite à votre rythme, régulièrement ou occasionnellement, aussi longtemps que vous le souhaitez. Vous pouvez faire des dépôts réguliers ou occasionnels, en espèces, par chèque ou par virement depuis votre compte de dépôt, d’un montant minimum de 10€. Votre épargne est disponible à tout moment : effectuez des retraits selon vos besoins, en espèces ou par virement (10 € minimum par opération de retrait). Une seule condition : laisser au minimum 10 € sur votre CSL « PROJET AGRI » pour le conserver ouvert.

Fiscalité (3) :

Les intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu avec acompte obligatoire (avec possibilité en deçà d’un certain montant d’intérêts annuels au niveau du foyer fiscal, d’opter pour une imposition forfaitaire), et aux prélèvements sociaux sur les revenus de placements ( 15,5% ).

Possibilité de prêt (4) :

Les intérêts calculés sur le CSL « PROJET AGRI » sont constitutifs de « droits » qui peuvent être utilisés par le titulaire du CSL ou cédés à une autre personne. Ces « droits » permettent de solliciter un prêt (sous réserve d’étude et d’acceptation définitive par la Caisse régionale, prêteur) pour l’installation en agriculture dans le cadre d’un parcours aidé, à un taux préférentiel, pour un montant égal à 100 fois le montant des « droits » avec un maximum de 50.000 € et remboursable sur 10 ans maximum.

(1) Pour les mineurs, souscription du contrat par les représentants légaux.
(2) Taux nominal annuel brut du CSL PROJET AGRI au 01/10/2016 . Les conditions financières du CSL « PROJET AGRI » sont susceptibles d’évolution à tout moment (en fonction notamment des taux applicables à la rémunération des dépôts de la banque sur les marchés).
(3) Selon la fiscalité en vigueur au 01/01/2015
(4) Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les détails de l’offre Crédit « PROJET AGRI » et notamment les conditions d’éligibilité. L’ouverture d’un CSL « PROJET AGRI » ne confère pas un droit à prêt inconditionnel pour le Titulaire. Le dossier de prêt sera soumis à l’étude et l’acceptation définitive de la Caisse régionale, prêteur.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Questions-Réponses

Puis-je ouvrir un CSL « PROJET AGRI » sans projet précis ?

Oui. Vous pouvez ouvrir un CSL « PROJET AGRI » sans avoir de projet d’installation particulier au jour de l’ouverture du CSL « PROJET AGRI ». Vous ne serez pas obligé d’utiliser ou de céder vos « droits » si le projet d’installation ne se concrétise pas. Enfin, votre épargne sera rémunérée et reste disponible à tout moment même en l’absence de projet d’installation.

Puis-je utiliser mon épargne pour des projets privés ou professionnels qui ne concernent pas une installation en Agriculture ?

L’épargne réalisée sur le CSL « PROJET AGRI » est constituée à titre personnel. Vous l’utilisez comme vous voulez à tout moment ; il n’y a aucune obligation de ré-employer cette épargne dans un but précis.

Si je veux utiliser mes « droits », suis-je obligé de clôturer mon CSL « PROJET AGRI » ?

Lorsque vous utilisez vos « droits » PROJET AGRI pour solliciter un financement pour une installation en Agriculture, votre CSL « PROJET AGRI » peut rester ouvert ; vous pourrez continuer à acquérir des « droits » et les utiliser ou les céder ultérieurement dans la limite de 500 € de « droits » par CSL « PROJET AGRI ».

Si je clôture mon CSL « PROJET AGRI », est-ce que les « droits » acquis sont perdus ?

A la clôture, une attestation de « droits » vous sera remise ; elle est valable 5 ans. Après cette période de 5 ans, les « droits » sont définitivement perdus.

Mon fils est étudiant dans une école d’Agriculture et nous parlons de son installation dans quelques années ; est-ce que je peux ouvrir un CSL « PROJET AGRI » pour moi et un autre pour lui ?

Vous pouvez ouvrir un CSL « PROJET AGRI » à votre nom; il peut faire de même de son côté. Le moment voulu, vous pourrez lui céder vos « droits » qui s’ajouteront aux siens pour solliciter un financement « PROJET AGRI » plus important (dans la limite de 50 000 euros) dans des conditions avantageuses. Consultez votre conseiller pour connaître les modalités d’octroi de ce financement.

L'essentiel