Prêt économies d’énergie

marché particuliers

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Vous souhaitez réaliser certains travaux d’économies d’énergie pour réduire votre facture énergétique ? Avec le Prêt Économies d’Énergie, c’est possible !

Un prêt pour certains travaux développement durable

Chaudière à condensation, isolation des murs ou des parois vitrées… Le Prêt Économies d’Énergie(1)finance des travaux visant à réaliser des économies d’énergie, selon une liste prédéfinie réglementairement(2).

Des travaux qui ouvrent droit au crédit d’impôt (2)

La liste des travaux finançables par le Prêt Economies d’Energie est la même que celle ouvrant droit au crédit d'impôt; ces travaux doivent respecter des critères techniques. Et pour bénéficier du crédit d’impôt, vos travaux doivent répondre à certaines conditions.

Le Prêt Économies d’Énergie du Crédit Agricole

Avec le Prêt Économies d’Énergie, vous pouvez emprunter jusqu’à 50 000 € (3) sur une durée maximale de 15 ans. .

Exemple:

  • Vous souscrivez un Prêt Économies d’Énergie de 10 000 €, d'une durée de 60 mois.
  • Le Crédit Agricole vous propose un TAEG fixe 2,92 % (garanti jusqu’au 30/09/2014, hors assurances facultatives). Taux débiteur fixe : 2,64%.
  • Vous remboursez alors 60 mensualités de 178,09 €, soit un montant total dû de 10735,40 €, dont intérêts de 735,40 € et frais de dossier de 50 € (hors assurances facultatives).
  • le coût standard de l’assurance est de 5 € par mois(4), et s’ajoute à l’échéance de remboursement du crédit si vous l’avez souscrite. Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

(1) Offre soumise à conditions et réservée aux particuliers. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole participante, prêteur. Conditions en vigueur au 01/01/2014 .
(2) Les équipements, matériaux et appareils d’économies d’énergie finançables par un Prêt Économies d’Énergie sont ceux visés à l’article 200 quater du Code général des impôts dont la liste est fixée à l’article 18 bis de l’annexe IV du même code. Les dépenses d’acquisition d’équipements, de matériaux ou d’appareils d’économies d’énergie peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt dans les conditions de la réglementation fiscale en vigueur.
(3) Le crédit d’un montant inférieur ou égal à 75 000 €, destiné à financer des travaux (de réparation, d’amélioration, d’entretien) prend la forme d’un crédit à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation pour revenir sur votre engagement.
(4) Les contrats d’assurance emprunteur sont assurés par - CNP ASSURANCES, - S.A. au capital de 686 618 477 € entièrement libéré, 341 737 062 RCS Paris - CNP IAM, - S.A. au capital de 30 500 000 € entièrement libéré, 383 024 189 RCS Paris, siège social 4 place Raoul-Dautry 75716 Paris Cedex 15 , Tél : 01 42 18 88 88 – www.cnp.fr , Groupe Caisse des Dépôts - et PREDICA, Compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, - S.A. au capital de 997 087 050 € entièrement libéré, 334 028 123 RCS Paris, siège social 50-56 rue de la Procession 75015 Paris.
Entreprises régies par le Code des Assurances. Les événements et conditions garantis sont indiqués au contrat.
Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas.
Les contrats d'assurance sont proposés par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtiers en assurances de votre Caisse régionale sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr
Descriptif détaillé

Pour qui ?

Toute personne, souhaitant entreprendre certains travaux d’économies d’énergie dans son lieu d’habitation, peut les financer avec un Prêt Économies d’Énergie, qu’elle soit locataire, propriétaire de sa résidence principale ou secondaire, ou propriétaire bailleur.
Par contre, le crédit d’impôt est réservé aux logements affectés à la résidence principale de la personne effectuant les travaux, en tant que locataire ou propriétaire.

Quels travaux peuvent être financés ?

Pour pouvoir bénéficier du Prêt Économies d’Énergie (1) , vos travaux doivent remplir 3 conditions :

  • Réaliser des travaux éligibles dont la liste est la même que celle ouvrant droit au crédit d'impôt :. acquisition et pose de fenêtres performantes en termes d’isolation, chaudière à condensation, isolation des murs ou des parois vitrées.... Les travaux doivent également respecter les critères techniques définis par la réglementation.(2)
    Attention : les travaux réalisés soi-même n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt, et donc n’ouvrent pas droit au Prêt Economie d’Energie
  • Les travaux doivent être effectués dans votre résidence principale ou dans votre résidence secondaire, à condition que celle-ci ait au moins 2 ans d’ancienneté.
  • Les travaux doivent faire l’objet d’une attestation qualitative délivrée par le professionnel chargé de l’installation des équipements, matériaux ou appareils.
    Vous devrez alors remplir le formulaire ci-joint avec votre entrepreneur.


Pour toutes informations relatives à la rénovation énergétique de votre logement, le gouvernement a mis en place un numéro Azur : 0 810 140 240 (prix d’un appel local).

Le Prêt Économies d’Énergie du Crédit Agricole

Muni des devis correspondants aux travaux éligibles, vous pouvez demander le montant du prêt dont vous avez besoin et ce jusqu’à 50 000 € (3) et d’une durée du remboursement jusqu’à 15 ans .

Par Exemple: Simulation pour un prêt sans différé de remboursement(4)

  • Vous souscrivez un Prêt Économies d’Énergie de 10 000 €, d'une durée de 60 mois.
  • Le Crédit Agricole vous propose un TAEG fixe 2,92 % (garanti jusqu’au 30/09/2014, hors assurances facultatives). Taux débiteur fixe : 2,64 %.
  • Vous remboursez alors 59 mensualités de 178,09 €, et une dernière, ajustée, de 178,09€, soit un montant total dû de 10 735,40 €, dont intérêts de 735,40 € et frais de dossier de 50 € (hors assurances facultatives).
  • Le taux annuel effectif de l’assurance facultative est de 1,16 %, le montant total dû par l’emprunteur de 300 €, le coût standard de l’assurance est de 5 € par mois (6), et s’ajoute à l’échéance de remboursement du crédit si vous l’avez souscrite. Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

(1) Offre soumise à conditions et réservée aux particuliers. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole participante, prêteur. Selon la réglementation en vigueur au 01/01/2014
(2) Les équipements, matériaux et appareils d’économies d’énergie finançables par un Prêt Économies d’Énergie sont ceux visés à l’article 200 quater du Code général des impôts dont la liste est fixée à l’article 18 bis de l’annexe IV du même code. Les dépenses d’acquisition d’équipements, de matériaux ou d’appareils d’économies d’énergie peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt dans les conditions de la réglementation fiscale en vigueur.
(3) Le crédit d’un montant inférieur ou égal à 75 000 €, destiné à financer des travaux (de réparation, d’amélioration, d’entretien) prend la forme d’un crédit à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation pour revenir sur votre engagement.
(4) Exemple sur la base d’un prêt débloqué en totalité en une seule fois et sans différé d’amortissement.
(5) Les contrats d’assurance emprunteur sont assurés par - CNP ASSURANCES, - S.A. au capital de 686 618 477 € entièrement libéré, 341 737 062 RCS Paris - CNP IAM, - S.A. au capital de 30 500 000 € entièrement libéré, 383 024 189 RCS Paris, siège social 4 place Raoul-Dautry 75716 Paris Cedex 15 , Tél : 01 42 18 88 88 – www.cnp.fr , Groupe Caisse des Dépôts - et PREDICA, Compagnie d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, - S.A. au capital de 997 087 050 € entièrement libéré, 334 028 123 RCS Paris, siège social 50-56 rue de la Procession 75015 Paris.
Entreprises régies par le Code des Assurances. Les événements et conditions garantis sont indiqués au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas.
Les contrats d'assurance sont proposés par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtiers en assurances de votre Caisse régionale sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Questions-Réponses

Faut-il justifier des travaux d’économies d’énergie (présentation d’une facture par exemple) pour pouvoir bénéficier du Prêt Économies d’Énergie ?

Oui, dès votre 1errendez-vous dans votre banque pour souscrire un Prêt Économies d’Énergie. Pour que la banque émette son Offre Préalable de Crédit (OPC), vous devez présenter :

  • un devis de vos travaux,
  • une attestation qui précise la qualité de ces travaux en matière d’économies d’énergie.

Vous trouverez ci-joint le formulaire à remplir avec votre entrepreneur.

Si les critères ne sont pas remplis, la banque ne pourra pas vous proposer le Prêt Économies d’Énergie au taux avantageux.

Je suis propriétaire bailleur, est-ce que je peux financer des travaux avec le Prêt Économies d’Énergie ?

Oui, dès lors qu’il s’agit des travaux éligibles. En revanche, vous ne bénéficierez pas du crédit d’impôt.

Comment je peux savoir précisément si les travaux que j’envisage sont éligibles au crédit d’impôt ?

Un numéro de téléphone Azur a été mis en place spécifiquement par le gouvernement pour répondre à toutes vos questions relatives à la rénovation énergétique de votre logement : 0 810 140 240 (prix d’un appel local)

L'essentiel