Offre à destination de la clientèle en situation de fragilité financière

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Être accompagné dans les moments difficiles, ça compte pour nous. Ainsi l'offre spécifique Compte à Composer Module Budget Protégé propose les services essentiels pour gérer vos comptes et régler les dépenses de la vie quotidienne. Les clients détenteurs de cette offre bénéficient d'un plafonnement global à hauteur de 20€ par mois des frais liés aux incidents bancaires conformément au bon usage professionnel Fédération Bancaire Française de 09/2018.

LE COMPTE À COMPOSER MODULE BUDGET PROTÉGÉ : UN ENSEMBLE DE SERVICES ADAPTÉS POUR VOUS AIDER A SURMONTER LES DIFFICULTÉS FINANCIÈRES

Personne n'est à l'abri d'un accident de la vie. Une maladie, un divorce, la perte de son emploi peuvent entraîner des problèmes d'argent ponctuels ou durables. C'est aussi dans ces moments là qu'il est important de pouvoir compter sur sa banque.
Le Compte à Composer Module Budget Protégé (1)est l'offre réservée aux clients en situation de fragilité financière. Elle vous permet de continuer à disposer des services bancaires essentiels à la vie quotidienne et de limiter les frais bancaires. C'est un véritable coup de pouce pour passer un mauvais cap et gérer au mieux ses dépenses....

LES SERVICES ET PRESTATIONS INCLUS DANS L’OFFRE :

  • Ouverture et clôture du compte
  • Tenue de compte
  • Relevé de compte mensuel papier ou électronique
  • Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique) : « L’autre carte »
  • Envoi de la carte à domicile (pour les renouvellements)
  • Deux chèques de banque par mois
  • Versement d’espèces en agence
  • Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque
  • Forfait des opérations courantes illimitées (comprenant les virements SEPA, prélèvements SEPA et TIP SEPA)
  • Fourniture de Relevés d’Identité Bancaire (RIB)
  • Un changement d’adresse une fois par an
  • Service d’information premier prélèvement SEPA
  • Abonnement à des services de banque à distance (Crédit Agricole en ligne Vision option virement externe)
  • Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (alerte hebdomadaire sur solde disponible, alerte essentielle mensuelle sur le solde débiteur, alerte essentielle en cas de la mise à disposition et/ou de l’envoi des moyens de paiement)
  • Plafonnement spécifique relatif aux commissions d'intervention (4 € par opération et 20 € par mois)

DES FRAIS PLAFONNÉS EN CAS D'INCIDENT

Votre Caisse régionale met en place une nouvelle tarification plus avantageuse : à partir du 1er janvier 2019, les frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement de votre compte sont plafonnés à 20 € par mois et 200 € par année civile.

Sont concernés :

  • Les commissions d’intervention (elles-mêmes plafonnées à 4 € par opération et 20 € par mois)
  • Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
  • Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
  • Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
  • Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
  • Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
  • Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques
  • Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
  • Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Pour les frais listés ci-dessus autres que les commissions d’intervention, une réduction de 50 % s’applique sur les conditions tarifaires en vigueur.

VOTRE RENDEZ-VOUS ANNUEL

Vous rencontrer au moins une fois par an fait partie de nos engagements. Cet entretien est un moment privilégié et important pour faire le point sur votre situation et vous proposer les solutions qui s’adapteront à son évolution. Contactez votre conseiller pour en bénéficier.


L'ensemble de ces services vous est proposé au prix de 1€/mois(2).

(1) Associé au Socle du Compte à Composer, le Module Budget Protégé répond aux exigences de l’article L.312-1-3 alinéa 2 du Code monétaire et financier relatif à l’offre spécifique destinée aux clients en situation de fragilité financière. Le Compte à Composer suppose la souscription au(x) contrat(s) nécessaire(s) à l’exécution des services choisis. Chacun des produits composant cette offre peut être acheté séparément. Offre soumise à conditions et réservée aux particuliers.
(2) Tarifs en vigueur au 01/01/2019.
L'essentiel

Dernière mise à jour le 27 Mars 2019